Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe 2 Place du Vieux Marché 86500 MONTMORILLON Tél. : 05.49.91.16.70 – E-mail : emig.valdegartempe@gmail.com SIRET 43977041300037 – APE 8559B REGLEMENT DES COURS D’ENSEIGNEMENT MUSICAL ASSOCIATION « EMIG » « ENSEMBLES ET ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS DE L’INTERCOMMUNALITE DU VAL DE GARTEMPE » Version approuvée par l’Assemblé Générale Extraordinaire du 28/06/2021 Préambule Conformément aux Statuts et à l’article 10 du Règlement Intérieur de l'association « EMIG – Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe », dont l'objet est fixé à l’article 2 desdits statuts, ce Règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’activité « enseignement musical » de l’association. Il est transmis à l'ensemble des élèves, professeurs et salariés de l’école qui l’acceptent par signature. Cette acceptation vaut acceptation des Statuts et Règlement Intérieur qu’il précise et complète. Dans la suite, les membres de l’association s’inscrivant à l’activité d’enseignement musical sont appelés « élèves ». TITRE I - Cotisation et participation Article 1 - Cotisation Conformément à l’article 6 des statuts et l’article 1 du Règlement Intérieur, les élèves sont redevables d’une cotisation annuelle auprès de l’association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration avant le début de chaque nouvel exercice. Le versement de la cotisation annuelle doit être réalisé par chèque établi à l'ordre de l'association et effectué avec le premier versement de la participation. Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut pas être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre. Le règlement d’une cotisation à une structure membre associé de l’EMIG ne dispense pas du règlement de la cotisation à l’EMIG. Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe 2 Place du Vieux Marché 86500 MONTMORILLON Tél. : 05.49.91.16.70 – E-mail : emig.valdegartempe@gmail.com SIRET 43977041300037 – APE 8559B Article 2 - Participation Conformément à l’article 6 des statuts et l’article 2 du Règlement Intérieur, les membres doivent également s’acquitter d’une participation selon leur enseignement et leur lieu de résidence. Le montant des participations et éventuellement des locations d’instruments proposées par l’association est fixé par le Conseil d’Administration avant le début de chaque nouvel exercice. Il est fixé au trimestre. En cas de location d’un instrument auprès de l’association, le montant de cette location sera à régler avec la participation. Le versement doit être réalisé par chèque(s) établi(s) à l'ordre de l'association et selon les modalités suivantes : deux chèques déposés à l’association avant le premier cours de l’année, accompagnés de la fiche d’inscription et du présent Règlement signé, et dont les montants sont égaux : - Pour le premier, au montant de la participation et de la location éventuelle du 1er trimestre d’activité ajouté du montant de la cotisation annuelle ; ce chèque est encaissé dans la 2ème quinzaine d’octobre, - Pour le second, au montant de la participation et de la location éventuelle des 2ème et 3ème trimestre d’activité, ce chèque est encaissé dans la 2ème quinzaine de janvier, Dans le cas où les chèques, accompagnés de la fiche d’inscription et du présent Règlement signé, ne seraient pas déposés comme stipulé ci-dessus, la participation des élèves aux cours ne sera pas autorisée. Les montants seront majorés de 10% par mois de retard des règlements. Toute participation non réglée comme prévu au présent règlement remet en cause la réinscription à l’école pour l’année suivante. En cas de participation différenciée selon le lieu de résidence, un justificatif de domicile est exigé à la rentrée de l’activité. En absence de ce justificatif, le tarif maximum sera appliqué. Un remboursement de participation en cours d'année ne peut pas être exigé en cas d'exclusion d'un élève ou après encaissement du chèque correspondant. TITRE II - Fonctionnement des cours Article 3 – Nombre et durée Les semaines de cours sont calées sur le calendrier scolaire. Leur nombre est d’un minimum de 30 par an ; celles-ci doivent être planifiées en début d’année et respectées. Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe 2 Place du Vieux Marché 86500 MONTMORILLON Tél. : 05.49.91.16.70 – E-mail : emig.valdegartempe@gmail.com SIRET 43977041300037 – APE 8559B Les cours peuvent être donnés individuellement (règle générale de la formation instrumentale) ou collectivement (règle générale de la formation musicale). Des exceptions aux règles générales peuvent être acceptées par le Conseil d’Administration de l’association. La durée des cours de formation musicale est de 45 minutes par semaine (30 minutes pour les débutants). La durée des cours de formation instrumentale est de 30 minutes par semaine. Les cours seront donnés en entente entre professeurs et élèves (horaires et conditions de travail). Article 4 – Absence des élèves et des professeurs En cas d’empêchement d’un élève ou d’un professeur, celui-ci est tenu de prévenir son vis-à-vis (élève ou professeur) et un responsable de l’association. Cet empêchement ne donne pas droit à un remboursement de tout ou partie de la participation. Dans la mesure du possible, lorsque le professeur est prévenu de l’absence d’un élève, le cours doit être récupéré. Dans le cas contraire, pendant la durée du cours, le professeur sera affecté aux tâches de l’école avec présence dans l’établissement. Article 5 – Elèves mineurs Les élèves mineurs doivent être récupérés à l’école de musique dès la fin des cours. Avant de laisser leurs enfants mineurs à l’école, les parents doivent s’assurer de la présence du professeur. Il est interdit à un élève mineur de sortir seul de l’enceinte des locaux de l’association, notamment sur la voie publique, sauf autorisation des parents. TITRE III - Professeurs Article 6 – Emploi du temps Les semaines de cours sont calées sur le calendrier scolaire. A ce titre les vacances débutent après la dernière heure de cours de la semaine civile concernée (exemple : pour un professeur ayant sa dernière heure de cours le samedi à 17h, ses vacances commencent ce samedi à partir de 17h). Selon la convention collective ECLAT, le nombre de semaines travaillées est de 36 minimum. Les heures des semaines non travaillées seront mises à profit pour la participation et l’organisation des différentes activités de l’association (exemple : audition petits groupes etc…), aux répétitions et aux prestations des orchestres de l’association ou associés. Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe 2 Place du Vieux Marché 86500 MONTMORILLON Tél. : 05.49.91.16.70 – E-mail : emig.valdegartempe@gmail.com SIRET 43977041300037 – APE 8559B Le mode de calcul des heures sera celui de la convention collective de l’animation et fonction de la qualification de l’intervenant (soit professeur ou animateur technicien). La préparation des cours (photocopies, etc..) s’effectue en dehors des cours. La participation des professeurs aux auditions, concerts et examens de l’école est obligatoire et comprise dans la rémunération. Article 7 – Relations avec les élèves Les professeurs se doivent de communiquer les différentes informations aux élèves en provenance des responsables de l’association (stages, manifestations, etc…). Tous les entretiens avec les parents s’effectuent en dehors des cours. Les professeurs doivent veiller à ce que les instruments et matériels loués ou prêtés par l’association soient régulièrement entretenus et restitués en cas d’arrêt de l’élève. Le professeur se doit de ne plus assurer les cours des élèves n’étant pas à jour de la cotisation et/ou de la participation financière aux cours. Le dit-professeur sera lui-même prévenu par la présidence, le secrétariat ou la trésorerie. Article 8 – Responsabilité Le professeur doit assurer la sécurité de l’élève sur le lieu du cours et pendant le cours. En dehors des heures de cours, l’école est déchargée de toutes responsabilités. Les professeurs se doivent de ne pas répondre au téléphone pendant les cours, pour ce faire les portables doivent être éteints. Chaque professeur est responsable des clés des locaux qui lui sont confiées et ne doit les prêter en aucun cas. TITRE IV - Matériels et locaux Article 9 - Mise à disposition de matériels (prêt, location), y compris les instruments : Les élèves sont responsables financièrement du matériel mis à leur disposition par l’association pour ses activités. Cette mise à disposition est destinée à favoriser la participation des élèves aux activités de Ensembles et Ecole de Musique et des Arts de l’Intercommunalité du Val de Gartempe 2 Place du Vieux Marché 86500 MONTMORILLON Tél. : 05.49.91.16.70 – E-mail : emig.valdegartempe@gmail.com SIRET 43977041300037 – APE 8559B l’association. L’emploi de ce matériel pour un autre usage ne peut se faire qu’après accord du Conseil d’Administration. Lors de la remise d’un matériel, l’édition d’une fiche de mise à disposition et sa signature par un responsable de l’association et par l’élève bénéficiaire ou son représentant légal sont obligatoires. Lors d’échange ou de restitution d’un matériel, celui-ci doit être rendu propre, en parfait état et le cas échéant, suivant les matériels (exemple : instruments de musique), révisé. Dans ce cas, une facture de révision par un professionnel est exigée. L’état du matériel est vérifié par un responsable de l’association. La remise en état ou le nettoyage éventuels par l’association est facturé à l’élève. Chaque élève doit posséder une assurance responsabilité civile. Article 10 - Locaux de l’association : Les membres sont financièrement responsables des dégradations occasionnées par eux-mêmes dans les locaux de l’association. L’introduction et la consommation ou l’utilisation de stupéfiants et de toutes substances et matériels prohibés sont interdites sous peine d’exclusion immédiate de l’association. La consommation d’alcool est interdite dans les locaux pendant les activités. Il est interdit de fumer dans les locaux. Coupon à remplir et à remettre à l’un des responsables de l’école ……………………………………………………………………………………………………… Je soussigné(e), Mr ou Mme _____________________________________________________, reconnais avoir reçu le Règlement des Cours de l’EMIG et avoir eu la possibilité de consulter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association (affichés dans le couloir d’entrée de l’école). A ____________________________________, le _____________________ Signature de l’élève Signature du représentant légal
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